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La loi de finances pour
Le crédit d’impôt concerne les dépenses d’acquisition de certains équipements fournis par les entreprises ayant réalisé les travaux et faisant l’objet d’une facture, dans les conditions précisées à l’article 90 de la loi de finances pour 2005 et à l’article 83 de la loi de finances 2006.
Cela concerne :
Le crédit d’impôt porte sur le prix des équipements et des matériaux, hors mains d’œuvre.
Pour un même contribuable et une même habitation, le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt ne peut excéder la somme de 8000 Euros pour une personne seule. Il peut être majoré en fonction de la situation familiale (par exemple, il est porté à 16000 € pour un couple sans enfant).
Pour connaître ses droits au crédit d’impôt, il est conseillé de se reporter aux dispositions figurant à l’article 90 de la loi de finances pour 2005 et l’article 83 de la loi de finances pour 2006.
Le crédit d’impôt s’impute sur le montant de l’impôt sur le revenu. Si le crédit excède l’impôt dû, cet excédent devrait être restitué.
Le crédit d’impôt aux taux de 40% s’applique aux dépenses payées entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2009.
EXEMPLE : un couple marié avec un enfant a payé 8800 euros (hors main-d’œuvre) pour l’acquisition de ses fenêtres isolantes en avril 2006, pour leur résidence principale, achevée en 1976, dont ils ont fait l’acquisition le 28 janvier 2005.
Le crédit d’impôt s’élève à 8800 € *40% = 3520 €Pour les dépenses effectuées entre le 1er janvier 2006 et la 31 décembre 2009, le taux du crédit d’impôt est de 50%.
Toutes nos installations répondent aux normes de qualité requises et permettent d’obtenir l’obtention des crédits d’impôts.
EXEMPLE : un couple marié avec 3 enfants a payé 7700 euros (hors main-d’œuvre) pour l’acquisition d’une pompe à chaleur géothermique en février 2006, pour leur résidence principale, dont ils sont propriétaires depuis 1997.
Le crédit d’impôt s’élève à 7700€ * 50% = 3850€.